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Marques déposées par RATP DEVELOPPEMENT
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TOOTBUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOOTBUS
RATP DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4670084
Date de dépôt :
28/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2030
TOOTBUS de RATP DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque TOOTBUS

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2020 par RATP DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOOTBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est RATP DEVELOPPEMENT domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Monsieur Alain Berthet domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque TOOTBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4670084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOOTBUS arrivera à expiration en date du 28 juillet 2030.

RATP DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Flexité , FLEXCITE , MON CAR DANS MA POCHE , URBALINE , OPEN LOOP


RATP DEVELOPPEMENT - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France


PROMARK, Monsieur Alain Berthet - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet partiel n°807373 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05

Affiches; blocs (papeterie); cartes géographiques; crayons; stylos; gommes à effacer; livrets; répertoires; magazines (périodiques); calendriers; cartes postales ; tickets; billets ;

Tee-shirts; sweatshirts; bonnets; bérets; bandanas (foulards); vêtements de pluie; ponchos; sandales; foulards ; casquettes ;

Jeux; jouets; modèles réduits de véhicules; véhicules (jouets); véhicules télécommandés (jouets) ; modèles réduits de bus (jouets) ;

Transport de personnes et de marchandises (fret); exploitation de bus touristiques et de transbordeurs; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage); information concernant les voyages (agences de tourisme ou de voyages, réservation de places de voyage, réservation pour le transport, réservation pour les voyages), location de véhicules de transport; organisation d'excursions; organisation de croisières; organisation de voyages; visites touristiques; accompagnement de voyageurs; transport par bus; mise à disposition de places de stationnement; location de garages de véhicules; location de garages.